Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTOT Minute n° 24/ AFFAIRE : [R] [S] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Emilie HAAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPS MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_versailles n° 24/00059
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO4 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [O] [B] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00059
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 15 mai 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/00059
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD35 MINUTE : 2024/00215 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca other ca_bastia n° 24/00059
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA M. [D] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00059
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00059
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [H] [O
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00059
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SU Minute N° : 24/112 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00059
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTYM 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00059
MINUTE: N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7HL S.A. CLAIRSIENNE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE [G] [I] Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00059
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [G] [O] [V] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00059
CA Riom, 30 sept. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHTK AFFAIRE [V] [H] / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00059
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00059
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ S.A.R.L. [5] Répertoire Général N° RG 24/00059 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00059
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00059
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2Z Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 21 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Janvier
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00059
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [D] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZML6 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00059
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00059
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPF N° 24/00162 Du 18 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00059
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIU7 AFFAIRE : SA [8] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00059
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00059
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEVW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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