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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02359

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence des [5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02359

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Monsieur [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULG N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02359

    TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des libertés et de la détention par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02359

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02359

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQU N° PC : 24/46 N° de minute : 24/00390 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02359

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02359

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02359 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02359

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] [G] Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOA N° MINUTE :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02359

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me RICHARD Florence Le ..................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02359

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 810 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PS N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02359

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VU Minute : 24/00200 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABIT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02359

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZH MINUTE: 24/647 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1