Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01328
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3F7 MINUTE : 24/00716 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
ca other ca_toulouse n° 24/01328
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1332 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01328
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUE S.A.S. SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION-SOCODEX C/ [B] [X] Expéditions délivrées à Cabinet CAPORALE FE délivrée à Cabinet CAPORALE Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me FOUQUES Expédit
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01328
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01328 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01328
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2D S.A. COFIDIS C/ [Y] [X] [W] Expéditions délivrées à ; Me MAILLET M. [W] FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01328
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNI2 AFFAIRE : S.C.I. CHEZE, ayant pour mandataire la société FONCIA SAINT LOUIS C/ S.A.R.L. GHAFFARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01328
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVPJ MFCG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie pris en la personne de la SAS VACHERAND I
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01328
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1327 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01328
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01328
N° RC 24/01328 Minute n°24/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01328
CA Orléans, 9 juin 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77B (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAB N° MINUTE : 24/00148 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. ESMOD, dont le siège soc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01328
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01328 - N° Portalis 35L7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01328
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R6 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01328
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XR MINUTE: 24/365 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01328
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG3 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles