Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/00127
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00127
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° du 05/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIA Monsieur [L] [H] C/ EPSMA DE L'AUBE Monsieur [G] [H] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_reims n° 24/00127
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00127
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOB7 S.C.I. INVEST PROVINCE c/ S.A.R.L. MARAUTONY S.C.I. TERTRES NOIRS Formule exécutoire le : à : Me Flore PEREZ la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00127
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QB N° MINUTE : 127 APPELANT Mme [F] [Z] née le 01 Mai 1971 à [Loc
-
ca other ca_nimes n° 24/00127
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNO AFFAIRE : [L] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 25 Octobre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00127
MINUTE: N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREB S.C.I. LA HUME C/ [M] [K] Le - Expéditions délivrées à - SELARL EGJ AVOCAT -[M] [K] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 novembre 2024 PRÉSIDEN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : Assignations du : 27 Octobre 2023 2 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMAND
-
ca other ca_toulouse n° 24/00127
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 152/24 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZ6 Décision déférée du 26 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - 23/00023 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00127
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00127
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWY du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [S] [I] c/ Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 4], S.A.S. REVOLUTION MACARON Grosse délivrée à Me PEREZ Ex
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/00127
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 154/24 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAJ DEMANDERESSE : Etablissement Public LMH dont le siège est
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUD Décision déférée à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00127
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 26 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nul
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00127
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00127
RÉFÉRÉ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINE c/ S.A.R.L. BILTOKI TALENCE ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- JONCTION DU N°RG 24/000137 AU N°RG 24/000127 Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWQ [S] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Localité 5] PROCUREUR GENERAL [O] [X]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00127
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNT NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [P] [Adresse 12] [Adresse 12]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00127
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00127
N° du répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVF4 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Société EURO- LOC SASU RCS de CAEN n° 493 148 449
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00127
CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00127
N° R.G. Cour : N°RG 24/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE : La société LABALU, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 830
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CMX AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI ML DÉBATS : A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00127
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/127 N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORY Décision déférée du 29 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/466 APPELANT Madame [V] [C] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles