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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3W N° Minute : 24/01968 AFFAIRE [D] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed44
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00767

    CA Basse Terre, 9 déc. 2024, RG 24/00767

    . COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 685 DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00767 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2H Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 4 juillet 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 676116e6d324a1a4a2aa8184
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00767

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDW PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac78b3f1e77535a9eac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00767

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00767

    Pôle social - N° RG 24/00767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC53 Copies certifiées conformes, le : à : - [A] [G], [C] [I], [K] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Johan ZENOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00767

    CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 784 du 22 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a0d8ceca1cd70190ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00767

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00767

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00767

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eecff0e70d9427b57ca
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00767

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00767

    5ème Chambre ORDONNANCE N°137 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP35 M. [T] [S] Mme [Y] [F] épouse [S] C/ M. [W] [U] [G] Mme [E] [A] [J] Débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e1a4ff9ec259c099fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00767

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec8857b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00767

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00856 N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQU NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDERESSE : S.C.I. ARISTIDE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2ddf7915a62bba262b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00767 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ2 N° minute : 24/01566 [I] [J] c/ Société LOGIREP DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Tomas GURFEIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00767

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00767

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPP AQUITANIS C/ [W] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccc2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00767

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [E] [J] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed331b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00767

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00767

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFT du 01 Août 2024 M.I 24/0827 N° de minute 24/01135 affaire : [M] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecdddec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00767

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOH N° Minute : 24/00489 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00767

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00767

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEA7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0990b2be3e083f4fad500
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00767

    CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/770 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 juillet 2024 à 15h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4796b8a2ee2bca84b098
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00767

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA C/ S.A.S. BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION (BCPC), [F] [N], [U] [D], [P] [W], Mme [O], S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baeaf204fb785cd3dd7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00767

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 08/07/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2983894f7f4d2e095f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00767

    CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/00767

    MINUTE N° 24/296 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde084f86b00008117ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1