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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULD ------------- [G] [H] [K] [Y] épouse [B] C/ [S] [N] [R] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • ca other ca_nancy n° 24/01543

    CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3C Décision déférée à la cour

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01543

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCX Minute : 24/00624 S.C.I. AARC Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de Toulouse, C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01543

    TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Q4 Section 3 République Franç

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01543

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01543

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW3 Le 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01543

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/01543

    C2 N° RG 24/01543 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01543

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2S3 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Ma

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01543

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/01543

    - N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIV - M. [Y] [X] Ordonnance du 04 octobre 2024 Minute n° 24/864 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01543

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/01543 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01543

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01543

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01543 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01543

    CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNT N° de Minute : 1508 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALESTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01543

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01543

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEST MINUTE n° : 2024/ 345 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01543

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01543

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUD N° Minute : 24/00795 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01543

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01543 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01543

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A5 Minute n° 226 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5ceba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1