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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01317

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27E MINUTE : 24/00708 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03552 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31af336df169666d8364
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01317

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01317

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHQK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ Société CONSTRUCTION ET METHODES IDF, SA ALLIANZ IARD, S.A.S. AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, Société SERBOIS, ASSU C

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a00599280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01317

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/918 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWO 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab21944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01317

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01317

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00387 Dossier : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIF ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [K] [N]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01317

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL4 AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN Maître Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER Ren

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01317

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01317 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic la société BELLEROCHE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01317

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01317

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301def6e7d670bccad3e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01317

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01317

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPR S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d3f1d01e3c86ef670b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01317

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01317

    - N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c3cbac3e4839324e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCQ Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01317

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01317 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a239b56f16fd33de8d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55371e198c2b66a2de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01317

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda39a603a6929156d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01317

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01317

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David RICHARD CCC délivrées à : Madame [X] [E] Maître Charles CUNY Madame [G] [N] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01317

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCJ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4d7827ea89ef4c1711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01317

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJ3 N° de Minute : 24/1277 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259df76bcc1332d0ec6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01317

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01317

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB36 N° Minute : 24/00676 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01317

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01317 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ae266e89ef1189e7f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01317

    TJ Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/01317

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Avril 2024 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6I Epoux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce64e82250580d23bc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1