Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01836
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01836
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01836 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/01836
- N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYL2 - M. [E] [T] Ordonnance du 04 décembre 2024 Minute n° 24/ 1039 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01836
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01836 N° Portalis 352J-W-B7I-C32SC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01836
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01836
N° RC 24/01836 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H], mineure ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01836
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZZ PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01836
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYH N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01836
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3B - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01836
- N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKO Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01836
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01836
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01836
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4A MINUTE n°: 2024/ 66 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01836
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EZ Minute : 24/00446 S.C.I. MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D
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