Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02423
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2235 DU : 13 Novembre 2024 [R] [O] [Y] [O] C/ [P] [E] [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02423
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02423
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02423
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02423
Dossier N° RG 24/02423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02423 Nous, Claire ESC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02423
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification de la décision N°23/104 (RG 22/4093) en date du 25/01/2023 Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 3 JUIN 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame DUFOURGNIAUD,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/02423
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me DUMONT-LATOUR Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02423
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJS MINUTE: 24/668 Nous,
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