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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00004
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/07 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, C. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00005
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/05 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/00006
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/06 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 12h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/08 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/09 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h45 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/10 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier 2025 à 14h00 Nous , A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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ca other ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/11 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 janvier à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00011
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/12 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 14h Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00012
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/14 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 16H Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00013
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/13 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/16 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/17 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 15h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 D
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ca other ca_toulouse n° 25/00016
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/15 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 16h Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/04 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 janvier à 16h00 Nous , A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 22/02783
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 22/02783
20/12/2024 ARRÊT N°2024/299 N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5G6 NB/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01458) S. LOBRY Section Encadrement S.A.S. RS COMPONENTS C/ [K] [C]
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ca other ca_toulouse n° 23/03211
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03211
20/12/2024 ORDONNANCE N° 133/24 N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3A 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 7] -22/00115 [Y] [S] C/ [9] CIPAV
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ca other ca_toulouse n° 24/03172
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03172
20/12/2024 ORDONNANCE N° 134/24 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00105 [V] [B] C/ [6]
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ca other ca_toulouse n° 24/03174
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03174
20/12/2024 ORDONNANCE N° 135/24 N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPSA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00091 [Y] [C] C/ [6]
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03517
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03517
20/12/2024 N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSBL Décision déférée - 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/1331 S.A.S.U. SG LOGISTICS C/ [S] [D] REPUBLIQU
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ca other ca_toulouse n° 23/04386
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04386
19/12/2024 ARRÊT N°551/2024 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OP SG/KM Décision déférée du 08 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 23/01313) C.LOUIS E.U.R.L. SCL S.A.S. GS DIFFUSION C/ [N] [X] [T] [D]
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