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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 23/00445

    CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00445

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/445 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/246 S.A.R.L. CORSE PISCINE POLYESTER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 675144ede053b0b72d280b0d
  • ca other ca_nimes n° 23/00445

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :21/00521 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00445

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00445 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXS AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. RACING TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00445

    TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/00445

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Nicolas HEQUET Me Maïté MELILLAN-DEVEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5G

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00445

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00445

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4M7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01587 Madame [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c09208351cec6586775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00445

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00445

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00445 N° Portalis DB26-W-B7H-HYYH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00445

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03627 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00445

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL4T 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [B] C/ Société [8] venant aux droits de la société [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00445

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUG NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [B] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00445

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00445

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0cf20c06e7d9fe8492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00445

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00445

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2O DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66964165f5112d8edd0584cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00445

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00445

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00445

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCDO DEMANDEUR : Madame [Z] [C] [R] [P] [I] épouse [B] [V] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (COTE d’IVOIRE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc3c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00445

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00445

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00445 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f5d1b80eb743b15266
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00445

    CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FV Minute n° 24/00125 S.C.I. ELY C/ [V], [L] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 02 Février 2023 22/00133 ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165488371d00085fd98d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00445

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/00445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MS/KV Rôle N°23/00445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7G [K] [R] [Z] [Y] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a5fe25450008314730
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00445

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00445

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6620112ff05edb385fb29c1b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00445

    CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMO AFFAIRE : [S] [B] épouse [Y] ... C/ Société LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS ... Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00445

    CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00445

    ORDONNANCE N°42 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWU [T] [R] C/ [S] [K] [C] [K] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 31 Janvier 2024 ENTRE Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb467d1712fc000885e882
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00445

    CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00445

    S.A.S. GUY ET BERNARD IMMOBILIER représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3605b1d7564000872dddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1