Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01009
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01009
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7L (Réf 1ère instance : 2022005418) M. [T] [I] C/ S.A.S. FORMEOTIC DITIGAL LEARNING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 24/01223
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°6 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR56 (Réf 1ère instance : 2022001365) S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ Mme [T] [S] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS
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ca other ca_rennes n° 24/01503
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01503
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01503 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBC Mme [W] [S] S.A.S. NORD-SUD IMMO C/ M. [L] [X] Mme [U] [P] épouse [X] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 24/01518
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01518
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01518 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCE Mme [O] [W] épouse [Y] C/ Mme [X] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca other ca_rennes n° 24/01574
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01574
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01574 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTI4 Mme [L] [X] épouse [V] M. [I] [D] [A] [V] Mme [H] [E] épouse [R] M. [N] [E] M. [Z] [E] C/ Mme [O] [C] M. [Y] [F] M. [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 24/01613
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01613
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01613 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQX M. [U] [Y] Mme [W] [B] épouse [Y] C/ Mme [O] [C] épouse [P] M. [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/01673
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01673
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01673 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2Y M. [C] [Y] C/ M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
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ca other ca_rennes n° 24/01677
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01677
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01677 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT3E S.A.S. IMMO SELECTION C/ Mme [L] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_rennes n° 24/02937
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02937
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIH Mme [V] [K] C/ M. [S] [M] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MI
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ca other ca_rennes n° 24/06466
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06466
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 24/06466 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPJ (Réf 1ère instance : 21/2940) Mme [X] [S] C/ Mme [F] [H] M. [K] [N] M. [M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie e
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ca other ca_rennes n° 25/00013
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-06 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00015
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/006 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQS3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00016
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE RENNES [Adresse 9] - [Adresse 6] [Localité 4] mail : [Courriel 10] Téléphone (ligne directe) : [XXXXXXXX03] Rennes le 07 Janvier 2025 NOTIFICATION Monsieur le directeur du centre hospitalier EPSM CHARCOT de CAUDAN DOSSIER N° N° RG 25/00016 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 23/03911
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 23/03911
6ème Chambre B ARRÊT N° 605 N° RG 23/03911 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4OL Mme [X] [F] C/ M. [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 DECEMBRE 2
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ca other ca_rennes n° 24/02935
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02935
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02935 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 20
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ca other ca_rennes n° 24/02945
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02945
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE
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ca other ca_rennes n° 24/00666
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/337 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00668
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/338 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/06134
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 21/06134
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06134 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCH5 (Réf 1ère instance : 11-18-0143) M. [S] [T] Mme [B] [G] épouse [T] C/ M. [P] [N] [I] [Z] Mme [K] [V] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 23/02308
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/02308
4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 23/02308 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVVM (Réf 1ère instance : 12/06361) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPO
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