Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00096
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC4 Association AKTO, prise en la personne de son président Représentée par Me [M], avocat au barreau de HAUTS
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ca other ca_grenoble n° 24/00096
CA Grenoble, 20 nov. 2024, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00096
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRG AFFAIRE : [S] [U] ... C/ SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_bastia n° 24/00096
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE S.A.S. LE CONCEPT assistée de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Organisme URSSAF DE LA CORSE assist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00096
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 517 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01474. AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00096
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00096
5ème Chambre ARRÊT N°-301 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUT (Réf 1ère instance : 23/00287) S.A.S. ALG SERVICES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRE TAGNE - PAYS DE LA LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M. [V] [D] Mutuelle MUTUALITÉ SOCIALE AGRIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00096
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/82 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00096
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPF N° MINUTE : 96 APPELANT Mme [V] [U] née le 26 Juillet 1995 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00096
CA Grenoble, 23 août 2024, RG 24/00096
N° RG 24/00096 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCW N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca other ca_toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00096
ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00096
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONL [T] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 5] PREFET DU VA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/101 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLV Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0156 [Z] [D] APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00096
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 115/24 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWC DEMANDERESSE : S.A.S. KIBLE dont le siège est situé [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00096
CA Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00096
RÉFÉRÉ N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUL ----------------------- [W] [U] c/ [C] [X], S.A.S.U. A.F ENROBE ----------------------- DU 01 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00096
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 902/24 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEW PN/NB Ordonnance de Référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Décembre 2023 (RG R23/00059) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00096
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4Q ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00096
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00096
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/038 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG7 S.A.S. LA CROISETTE C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00096
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/46 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00096
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024. Nous, [L] [G], Conseillère chargée de la Mise en Etat , saisi de l
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