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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01145

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01145

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCF AFFAIRE : S.C.I. VENT DIVERS C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING, S.E.L.A.R.L. BCM, S.A.S. WAWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01145

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G464 N° Minute : 24/00723 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d23
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01145

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01145

    N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00736 N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Morgan RAPINAT Le : Pour le Greffier Me Morgan RAPINAT RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62be3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01145

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Patr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01145

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYW2 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [R] [G] [P] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01145

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5K NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence LE [Adresse 14],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01145

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01145

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLE du 20 Septembre 2024 M.I 24/00000934 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Expédition délivrée à Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f35d5ee57a980d3564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01145

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01145

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00338 Dossier : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7P ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01145

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc98d5cd4a87596642d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01145

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03408 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01145

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01145

    - N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04f998cb644d8dfea8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01145

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01145

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIM MINUTE n° : 2024/ 366 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca360
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 contradictoire Médiation : [T] [D] [L] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK3 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] EPSM [4] - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Absent, représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01145

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQG Minute : 24/00217 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145

    TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJP - M. LE PREFET DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01145

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître [E] [D] à Maître Christian SALOMEZ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d660a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie DENEUVE Maître Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WR N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe92d07d032eddae204b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec214a0f6350336350b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1