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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00350

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00350

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJN4 AFFAIRE : S.A.R.L. PGI FONCIERE C/ S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc5b6df0bb978745ad7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00350

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/411 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b277e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00350

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMY du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001000 N° de minute affaire : [E] [A] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 5] [Localité 11] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632dac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00350

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00350

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00350

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A. ACTE IARD N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6708384e89f19e8c50fb8917
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00350

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00350

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TH Minute N° 2024/850 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [C] [A] [I] [U] C/ E.U.R.L. ETS MGM S.A.R.L. CHARRON PEINTURE S.A.S. SOC NOUVELLES D’ASPHALTES (SNA-BERMA) S.A.S. FRANCE ENDUIT 44 S.A.S. LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00350

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00350

    Référé n° N° RG 24/00350 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56M - Minute n° 24/00166 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00350

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715fee80a8925e91e2a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00350

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00350

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 909/24 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQAZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79bb02102d8b2030ee8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00350

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3J6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : METZ METROPOLE, ci-après dénommé l’EUROMETROPOLE DE METZ, en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71982e80a8925e91e9e33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00350

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPZ Minute N° : 24/00347 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00350

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey GIORDAN 1 Grosse délivrée à Me Hadrien GRATTIROLA le JUGEMENT : [R] [E] épouse [F] C/ [S] [X] [F] N° MINUTE : 24/ DU 23 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06c133552c52cac323f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00350

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00350

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYM ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYM ============== [U] [T] C/ S.A.S. FEU VERT [Localité 15], S.A.R.L. CHARTRES AUTOMOBILES, enseigne “AD” Copie exécutoire délivrée le à -Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd7cbac3e483931d616
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00350

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00350

    Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMV Etablissement POLYCLINIQUE [4] C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à POLYCLINIQUE [4] - FE délivrée à : Me Véronique LASSERRE Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e02af84b0bef080cbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/00350

    TJ 59036, 2 juill. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DS6V N° Minute : 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68127061d554c55098ec41e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00350

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [G], [H], [E], [J] [O] épouse [G], Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ET [Adresse 4] C/ S.A.R.L. ETIMMO, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b96ef03ef1fcfebfb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00350

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZS Minute: CADUCITÉ DU : 12 Avril 2024 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 3] DÉFENDEUR(S) : [B] [K], [R] [S] épouse [K], [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [T], [B] [K] ès qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00350

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR Minute : 24/00140 DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33963271232b2e44614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1