Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00042
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINU Association AGS CGEA DE [Localité 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [G] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00042
CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCPC/FB Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 29 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDU AFFAIRE : [E] ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE
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ca other ca_rouen n° 24/00042
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00042
N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 19 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B]
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ca other ca_versailles n° 24/00042
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQ3 AFFAIRE : S.A. DIAC ... C/ Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT ... Décision d
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ca other ca_bourges n° 24/00042
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00042
SD/CV N° RG 24/00042 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUD Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. ÉTABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS C/ M. [W] [T] -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00042
ARRET N°361 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6M2 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CEN TRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. HAVANA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_riom n° 24/00042
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRT Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00042
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00042
N° de minute : 2024/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U54 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00369) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00042
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00042
Ordonnance N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEN Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00042
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00042
N° RG 24/00042 N° Portalis DBVC-V-B7I-HONW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [K] & CO immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 814 877 668, dont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHA DECISION AU FOND DU 15 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 51-23-0004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/51 du 17 Sept
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ca other ca_paris n° 24/00042
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 305 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 - Bâ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00042
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 24/00042
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 24/00042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFX2 --------------------- SAS CAPA PROMOTION C/ SCI MARETOM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF3 AFFAIRE : S.A.R.L. EUGEGU C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00042
CA Orléans, 24 juill. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYB Minute N° Notifications du : 24/07/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00042
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00042
ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00042
Ordonnance n 46 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIH --------------------------- [X] [Y] C/ [Z] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82/24 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCFH Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - 23/00430 DEMANDERESSE S.C.I. MAGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00042
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE C/ [O] [B] Madame [K] [B] épouse née [H] S.A. ASSU
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