Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00043
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 24/00043
N° RG 24/00043 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOK COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [V] Né le 04 décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00043
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 52 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAT [X] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_bourges n° 24/00043
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 24/00043
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - Me Eric BLANCHECOTTE Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00043
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00043
N°24/03456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I764 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00043
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJK Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 décembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00043
CA Amiens, 31 oct. 2024, RG 24/00043
Ordonnance N°47 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00043
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00043
4ème Chambre ORDONNANCE N° 95 N° RG 24/00043 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 OCTOBRE 2024 Le vingt neuf Octobre deux
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHB DECISION AU FOND DU 21 MAI 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 23-000556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/58 du 08 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00043
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS LIDER [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00043
CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00043
CA Poitiers, 19 juill. 2024, RG 24/00043
Ordonnance n 47 --------------------------- 19 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIV --------------------------- S.A.S. [D] représentée par son Président C/ S.C.P. MJURIS prise en la personne de Maître [N] [H] et en sa qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00043
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00043
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKD M. [U] [O] Nous, Didier DE SEQUEIRA, présid
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00043
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00043
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00043
CCOUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIA AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU GARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00043
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00043
RÉFÉRÉ N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXT ----------------------- S.A.R.L. CHATEAU DE [4] c/ [W] [J], S.A.S.U. KM VITI SERVICES ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- JONCTION du RG 24/00046 au n° RG 24/00043 Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00043
CA Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00043
N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/3029) Saisine de la cour : 24 j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00043
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE64 Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 28 Février 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 26 Février 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00043
CA Reims, 14 mai 2024, RG 24/00043
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3P Mme [R] C/ S.A. Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas - la SCP X.Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00043
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/00043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 07 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG F22/00057) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en
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