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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01230

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01230 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWF S.A. CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [B] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ecf40727a00447352
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01230

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/01230

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UK Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [D] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31896f491b6d2638fb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01230

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54D N° Minute : 24/00780 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6769bed88058366e74f9ab2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01230

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01230

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSD Minute : 24/01230 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbeb1ba1f209137c9358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01230

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5R SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67213208d174fb458d861935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01230

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/857 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMM 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d2b098d256e1fc4f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01230

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM C/ Madame [X] [J] Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca51c3411ff34513e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01230

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline TULLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0eeba4cad0b36392de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01230

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/01230

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECJ MINUTE n° : 2024/ 382 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0033dd1496533f53de4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01230

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01230

    - N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66b4a5b46ad6fd99e8123
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01230

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNR4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c872866e79b8c81fe58
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01230

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTQ N° de Minute : 24/1192 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb19f554ad215994c285
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01230

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01230

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b687c91e3bdd7a88d8ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01230

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01230 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LC MINUTE: 24/349 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79969d110777d50069b8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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