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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00353

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00353

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRA DEMANDERESSE : La Société ENGIE HOME SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bf4e0888abb7bf7802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00353

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00353

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00353

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUX4 Numéro de minute : 24/399 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 20] (EURE-ET-LOIR) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6722af203f64f312698c96b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00353

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00353

    MINUTE N° : 24/00409 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHK AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT AU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67102981f94f087ca441b18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00353

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00353

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LONGUEAU ARC C/ S.A.S. ABB LONGUEAU, S.A.S. SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00353

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c09829ff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00353

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [I] c/ [N] [V] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00353

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3YA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00353

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00353

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 910/24 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQA7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b502102d8b2030ee14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00353

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00353

    N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CZ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 24/355 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS le 1 CCC à Me ZELKO 1 CCC à chaque partie ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8a01df7915a62bba164e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00353

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00353

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4X2 N° minute : 24/01704 Société [1] Représentant : Maître Zouhaire BOUAZIZ de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparante C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00353

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4UV CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 62 RUE DE REIMS, 88 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - 94700 MAISONS ALFORT C/ S.C.I. FILOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbecd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00353

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B4 Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [U] [K], demeurant [Adresse 7] Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a174
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00353

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7V2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3] C/ S.C.I. JBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff291d9953d09165b38ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00353

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00353

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [Y] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSE ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me WEIZMANN M.[M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb4b60c111a421bea60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00353

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/02995 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a83b60c111a421bd9b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00353

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00353

    MINUTE N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTC (RG 24/33 ) Affaire: [O] [M] C/ S.A.R.L. GEPRAL R ETHEVENOT ET R HAFNER, S.A.S. Pyramide B.E.T, S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00353

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZY N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 5] C/ [F] [R] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ccce0bc3cb438c21caaf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00353

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHD 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CHLOE FERNSTRÖM la SELAS FIDAL Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29e0abaaac0911e5102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1