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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F02343

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2343 Procédure 2025RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5004cdc6046d4700489a
  • tcom 3801 n° 2024F02310

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2310 Procédure 2025RJ8 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4fa3cdc6046d470042f3
  • tcom 3801 n° 2024F02292

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2292 Procédure 2025RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f93cdc6046d470041eb
  • tcom 3801 n° 2024F02289

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2289 Procédure 2025RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f40cdc6046d47003d31
  • tcom 3801 n° 2024F02288

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2288 Procédure 2025RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f2fcdc6046d47003c3d
  • tcom 3801 n° 2024F02287

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2287 Procédure 2025RJ16 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f1dcdc6046d47003b25
  • tcom 3801 n° 2024F02284

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2284 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f0ccdc6046d47003a4e
  • tcom 3801 n° 2024F01683

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F01683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1683 Procédure 2024RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [J] & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae42a1cdc6046d47ff832e
  • tcom 3801 n° 2024R00570

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00570

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae672acdc6046d4701fe23
  • tcom 3801 n° 2024R00569

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00569

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6718cdc6046d4701fcfc
  • tcom 3801 n° 2024R00568

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00568

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae66d2cdc6046d4701f86d
  • tcom 3801 n° 2024R00567

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00567

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae66bdcdc6046d4701f719
  • tcom 3801 n° 2024R00566

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00566

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae66adcdc6046d4701f645
  • tcom 3801 n° 2024R00565

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00565

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae669dcdc6046d4701f553
  • tcom 3801 n° 2024R00564

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00564

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae668dcdc6046d4701f460
  • tcom 3801 n° 2024R00563

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00563

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae667bcdc6046d4701f361
  • tcom 3801 n° 2024R00562

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00562

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6664cdc6046d4701f1f7
  • tcom 3801 n° 2024R00561

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00561

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6654cdc6046d4701f11d
  • tcom 3801 n° 2024R00560

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00560

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6641cdc6046d4701f003
  • tcom 3801 n° 2024R00559

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00559

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae662bcdc6046d4701eecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1