Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00039
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me OHANESSIAN Le ......................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00039
TJ Tours, 17 déc. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00039
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00039
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00039
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00039 N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7S ______________________ MINUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TJ NUMERO MIN: 24/00088 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00039
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00039
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00039
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Z Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [M] [X] Mme [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00039
MINUTE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6F [Z] [S] C/ - [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00039
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00039 - N° P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Septembre 2024 N° RG 24/00039 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXY N° minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 7] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Me [O] [N], dés
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00039
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00039
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00039
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCE Minute N° : 24/85 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00039
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCL JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [L] [R]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00039
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00039
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUT du 08 Août 2024 M.I 24/00852 N° de minute 24/01197 affaire : Syndic. de copro. LE CADUCEE, sis [Adresse 6] c/ Association LA DIRECTION GENERALE DE L’ANCIENNE OR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00039
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00039
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHU 50D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01754 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZP3 Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [R] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE - copie délivrée à [Y] [R] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame So
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00039
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00039
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BV DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au b
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00039
Décision du 30 Mai 2024 Minute n° 24/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 30 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles