Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00740
CA Chambéry, 12 déc. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Décembre 2024. Nous, [T] [P], Magistrat chargé de l
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ca other ca_orleans n° 24/00740
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas BOUTEILLAN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00740
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00740
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQB du rôle général [B] [G] [J] [C] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [15] S.A. AXA FRANCE IARD Me Charlotte DEPARDIEU la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la ELARL RACINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00740
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2M O R D O N N A N C E N° 2024 - 756 du 11 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00740
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH62 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00740
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE5 Minute N° 24/OR178 Objet du recours : Opposition à contrainte du 25/06/2024, signifiée le 01/07/2024 Montant : 25 288 € - Période :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00740
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00740
N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7G Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. GVS C/ S.A. LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00740
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00740
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00740
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00740
N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2V Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [V] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00740
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00740
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00740
CA Metz, 16 sept. 2024, RG 24/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTI ETRANGER e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00740
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1411 Références : R.G N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AR JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [R] [B] Mme [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00740
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02483 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00740
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/691 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZB APPELANTE Madame [P] [L] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00740
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXN N° : SYNDICAT DES COPRORPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO [Adresse 3] à [Localité 5]- c/ Monsieur [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00740
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFW Code NAC : 54G DEMANDERESSE L’OGEC SAINT JOSEPH, Association ayant pour n° de SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00740
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00740
Du 02 septembre 2024 70E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45N [L] [C] [N] C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : [L] [N] Me Dominique LAPLAGNE Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00740
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00740
Ordonnance n° 24/00290 13 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 mars 2024 F 23/00315 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00740
CA Bourges, 12 août 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMA Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00740
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00740
Ordonnance N°702 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJ4 J.L.D. NIMES 06 août 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la
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