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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02137

    TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02137

    N° du répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMOZ 36F Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01251

    TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 21/01251

    N° du répertoire général : N° RG 21/01251 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRMR 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 23 mars 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/04381

    TJ Caen, 20 déc. 2024, RG 21/04381

    N° du répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZNX 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le [Date naissan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01544

    TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 22/01544

    N° du répertoire général : N° RG 22/01544 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H54P 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date na

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03361

    TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 23/03361

    N° du répertoire général : N° RG 23/03361 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP74 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [K] née le [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01386

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDI Minute : 24/00539 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [M] Copie conforme délivrée le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01657

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3S Minute : 24/00542 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [E] Copie conforme délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01286

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXG Minute : 24/00538 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [B] Copie conforme délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01559

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWO Minute : 24/00540 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [F] [B] Copie conforme dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02736

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5B4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [E] [V] C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02107

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3H7 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [B] [P] [N] Copie exécutoire dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01621

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZ3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] [S] [K] Copie exécutoire délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01269

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWS Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. FINANCO C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02395

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02395 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOI4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [W] [X] C/ Syndicat SIA GSEA Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00079

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [G] [C] épouse [N] C/ S.A.R.L. SQUARE HABITAT [X] [Z] C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04955

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04955 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [B] [I] épouse [V] C/ [J] [U] [N] [L] [C] épouse [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b83bace64ddb460c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04313

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 22/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/04313 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGMP Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [M] [Z] épouse [R] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02162

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b83bace64ddb460c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01611

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [T] [B] C/ [O] [C] [U] [K] [X] [L] [D] [E] [Y] [P] Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04296

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/04296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04296 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITML Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [O] Copie exécutoire dél

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