Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/00556
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/00556 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7A C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVMC la SELARL LEXWAY AVOCATS ORDON
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00556
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDDF S.A.R.L. ANAIS c/ S.C.I. CLEMENCEAU 23 S.E.L.A.R.L. EKIP Maître [U] [S] Nature de la déc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00556
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00556
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPAB Minute N° : 24/00686 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
-
ca other ca_paris n° 23/00556
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 129/2024 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4R7 (sui
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00556
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZW [H] [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, désigné en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00556
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIB JUGEMENT N° 24/413 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00556
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00556
MINUTE N° 436/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00556
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQM Minute : 24/00511 Monsieur [H] [T] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI- MOUSSEAU, avocats au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00556
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 409/24 RG N° : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP77 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00556
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 23/00556
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00556
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00556
18/07/2024 ARRÊT N° 244/24 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIHU NA/MP Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11706) F. PRIVAT CARSAT SUD EST C/ [R] [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00556
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00556
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A. ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA M. [P] [Z] [G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00556
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03074 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D4F AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00556
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF7 NAC : 50A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [S] [Adresse 4] [Adresse 10] [
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00556
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/00556
[W] [I] C/ [E] [K] C.C.C le 14/03/24 à -Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me BOUFLIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00556
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00556
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JL Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME, assurée : Mme [H] [B] / Société COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE SAINTE MARIE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferra
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00556
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/00556
ARRET N°46 FV/KP N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX77 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) C/ [E] [W] S.C.I. FAMILIALE FOUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00556
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00556
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis VANEE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00556
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/838 Rôle N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJF S.A.R.L. SDT PACA C/ S.A.S. AUTOSTORE S.A.S. LABEL GARANTIE Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles