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  • ca other ca_amiens n° 24/02017

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02017

    ORDONNANCE N° [L] C/ [M] [M] épouse [C] [M] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02017

    CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02017 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4Q Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02017

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02017

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDS Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02017

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMI MINUTE n° : 2024/ 540 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02017

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02017

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LE LEONARD c/ Société DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES PÖLE GESTIION DES PATRIMOINES MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02017

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02017

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/02017

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaq

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02017

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Me Hervé BOUKOBZA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXE N° MINUTE : 7/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02017

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df751
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02017

    CA Caen, 13 août 2024, RG 24/02017

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPGK N° MINUTE : 23/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58304784a89285d3f32dc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02017

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT5 N° de Minute : 24/1948 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d7f22cc9e754fd4853
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02017

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02017

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Serge JAHIER........ Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908480195da062e0206f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02017

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02017 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d89413110008238769
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02017

    CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02017

    N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX5 Nom du ressortissant : [R] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8e4d5adf0008f940f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02017

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/02017

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3Q Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M37 Affaire : Monsieur [I] [Y] Appelant C/ Association HABITAT PLURIEL Intimée Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7b97d5920008107838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1