Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00362
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et défe
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00362
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [F], [X] [F] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES, Juge de la mis
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ca other ca_rouen n° 23/00362
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00362
N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00362
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 557 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01321. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00362
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00362
C3 N° RG 23/00362 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00362
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00362
AFFAIRE : N° RG 23/00362 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00362
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 454/24 RG N° : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMDG NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00362
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00362
ARRET N° N° RG 23/00362 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM6N Mme [T] [P] [L] [J] épouse [G] SAS SOCIETE [9] C/ M. [O] [M] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00362
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 23/00362
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCJU N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ISOLVAR FRANCE, immat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00362
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00362
Arrêt n° 458 du 04/09/2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSL FM/ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - SCRIBE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00362
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 NAC : 22G - Demande relative à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00362
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00362
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00362
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1131/24 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00421 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00362
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/00362
ARRET N° [N] C/ CPAM DES FLANDRES S.A. [4] ([4]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5O Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la 2èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00362
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRVV N° minute : 24/00207 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 23 Février 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00362
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00362
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5R Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [Z] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00362
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00362
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH4S Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00362
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00362
ARRET N°152 . N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIQ AFFAIRE : S.A.S. RENOV FACADES C/ M. [T] [Z], Mme [X] [Z], M. [Y] [K], Mme [L] [N] EPOUSE [K] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00362
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/00362
05/04/2024 ARRÊT N°2024/130 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHLC CB/AR Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00241) Section encadrement -ARJO D. S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [G] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00362
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XV3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en perso
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