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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00198

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00198

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 180/24 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OA DEMANDERESSE : Société ARATELLUS SUBSEA SOLUTIONS PTE LTD

    Lire la décision → Vérifier la source 67651051191fa3d4f5050dce
  • ca other ca_versailles n° 24/00198

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00198

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 675141aeabcae6a5b53c4da5
  • ca other ca_colmar n° 24/00198

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00198

    MINUTE N° 553/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c7c5878d06afa222da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00198

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00198

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5SH / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et Partages JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67464507ff0e70d9427b886e
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00198

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOO3 N° de minute : 24/00673 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me LAFON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7ab264fe014c41fac84
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00198

    CA Fort-de-France, 7 nov. 2024, RG 24/00198

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 26 Mars 2024, enregistré sous le n° 22/00879 ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 24/00198 N° Portalis DBWA-V-B7I-COR4 S.A.S. SUNZIL CARAIBES prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72a44428586673f1bd4
  • ca other ca_paris n° 24/00198

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00198

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29e098ed4b8b7546a14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHN NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [F] [O] [S] [I] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00198

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJWA ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJWA ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00198

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00198

    N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. SADA, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00198

    CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00198

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BM & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05eb10ea465c0ffcf822
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00198

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00198

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/287 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXL Jugement (N° 23/00177) rendu le 12 Décembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b440ff04326a7329316
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00198

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00198

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00198 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00198

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00198

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [T] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNVL Grosse délivrée à Madame [K] [O] Copie délivrée à Madame [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abedb098d256e1009f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00198

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFU JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [Y], [E] [B] épouse [Y] DEFENDEUR(S) : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00198

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXF N° minute : 24/00304 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d10
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00198

    CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00198

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SB ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c26d534fde6cba9808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00198

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAI Minute : 24/00255 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00198

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 24/00198

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe383
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00198

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912eac3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1