Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00185
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_lyon n° 24/00185
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00185
N° R.G. Cour : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4G3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. THE CITRON (Beige Café) Société par actions simplifiée, prise en la personne de so
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ca other ca_paris n° 24/00185
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00185
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/472 Rôle N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4HA SOCIETE URBANCOOP C/ [O] [Z] [G] [E] [E] [R] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00185
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00185
ARRET N° S.A.R.L. SOLEA DEVELOPPEMENT [C] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC S.C.P. PANTOU CARRION Société BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00185
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00185
Arrêt n° 489 du 18/09/2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHQ IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - COLOMNES - CHEVALIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 janvier 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00185
CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00185
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5C4 ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00185
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00185
AC/SB Numéro 24/2426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNT Affaire : [T] [E] C/ S.A.R.L. URGENCE 40 - O R D O N N A N C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00185
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00185
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASK [F] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PR
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ca other ca_rennes n° 24/00185
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 06
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00185
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 22 décembre [Immatriculation 3]/00317 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYK Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00185
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3F Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00185
CA Rennes, 11 mai 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/76 N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la
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ca other ca_metz n° 24/00185
CA Metz, 13 mars 2024, RG 24/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAH ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 192 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00185
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/185 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5J Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00185
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00185
Ordonnance N°189 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSS J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00185
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AUBENAS, décision attaquée en date du 28 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00185
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/184 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00185
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ4 N° de Minute : 188 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 3] de natio
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