Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00572
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00572
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR2 [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et c
-
ca other ca_rouen n° 24/00572
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00440 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : [8] [Localité 13]
-
ca irrecevabilite ca_bourges n° 24/00572
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00572
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Coralie MONICAULT LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00572
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/64 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00572
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°572, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGN Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00572
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00572
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWJ S.E.L.A.R.L. [T] [R] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES C/ [C] Société SELARL [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00572
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00572
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 933/24 N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPIA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1417 Références : R.G N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDH JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00572
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00572
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHF O R D O N N A N C E N° 2024 - 587 du 14 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00572
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEP Code NAC : 62A DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00572
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00572 -
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00572
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00572
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00572
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WU Minute N°2024/ 625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 14] C/ S.A.S. VINCI Immobilier Grand Ouest --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00572
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE M. [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00572
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION DE L'INCIDENT N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7L Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00572
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00572
Ordonnance N°43 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSY Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 14 juin 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00572
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/539 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7H 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUAT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00572
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/575 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 24 mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles