Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 02/25 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2U DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00041
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGH DEMANDEUR : S.A. CDC HABITATSOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEN
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00041
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 48 Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRS Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00041
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 05 Décembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYM MINUTE N°24/ [G] [R] Société SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED C/ [H] [T] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [G] [R] élisant domicile, chez Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGD N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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ca other ca_angers n° 24/00041
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00041
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/00041
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - SELARL ARTHUS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 24/
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ca other ca_rennes n° 24/00041
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00041
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00041
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOMH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 64/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.C.I. LE GUE PIERREUX ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante, ayant pou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00041
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / [C], [Z] N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJQ N° 24/00218 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00041
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00041
N°24/3369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I73O Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00041
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00041
' COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 06 Se
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00041 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00041
MINUTE N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLW [V] [B] C/ - EDF SERVICE CLIENT et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : BA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00041
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00041
Ordonnance N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4F Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TH NUMERO MIN: 24/00077 Nous, Madame [T] [E], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00041
TJ Valence, 1 oct. 2024, RG 24/00041
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE 26021 VALENCE CEDEX ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGW3 N° minute : ORDONNANCE DU : 1er OCTOBRE 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00041
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00041 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00041
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGO Société SDC IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I. SCI EMIR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 26 septembre 2024 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIW3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision
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