Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00981
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/298 Rôle N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOC [D] [Z] Société AGENCE [H] ET [Z] C/ [E] [S] Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ACCIDENT ET MATERNITE D ES TRAVAILLEURS INDEPEN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00981
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVH Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 15 Septembre 2023. APPELANTE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00981
TJ Strasbourg, 26 sept. 2024, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 4] - [Localité 3] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 381/23 N° RG 23/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43J NOUS, Konny DEREIN, Présidente de la Chambre Commerciale, VU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00981
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00981
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK3Z CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [B], [C] [B] C/ Société METHODS STUDIO ARCHITECTEURS, Société MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur RCD de la société METHODS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00981
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR42 DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Syndic : AX STOULS (SIREN 722 052 057) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît LL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00981
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/00981
29/03/2024 ARRÊT N°2024/117 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIN CP/CD Décision déférée du 27 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 20/01685) P. HARREGUY Section Encadrement S.A. SIER C/ [P], [O] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00981
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me Cécile MERLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77O N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00981
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00981
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPK Minute n°: 23/04087 Société NG IMMOBILIER En sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] Représentant : Me Sylvia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00981
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00981
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00981
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00981
N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXO3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00981
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00981
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 23/00981
MINUTE N° 23/406 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00981
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00981
Ordonnance n°907 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VD J.L.D. NIMES 03 octobre 2023 [N] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00981
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/987 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00981
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/0981 Rôle N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSFA Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00981
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56K N° de Minute : 996 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00981
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00981 - N° Portalis 35L7
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