Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00937
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDP AFFAIRE : [G] [F] épouse [C] C/ S.C.M. DOMA IMAGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00937
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00937
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/00937 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6I SARL LE ROCHER c/ [M] [D] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00937
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00937
C3 N° RG 23/00937 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL ESTRADE-OLLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00937
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/00937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00937
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6O EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :16/00683 CPAM DE VAUCLUSE C/ [C] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00937
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00937
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/00937
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00937
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02554 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00937
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00937
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00937
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFM N° minute : 24/00045 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00937
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00937
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 13 Juin 2023 Appelant M. [M] [Y] [Z] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00937
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00937 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6I-11 SARL LE ROCHER Représentant : Me Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [F] [C] Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00937
CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00937
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 décembre 2023 --------------------- N° RG 23/00937 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFJX -------------------- SARL CHARCUTERIE LAVERGNE C/ SELARL LMJ ------------------- ARRÊT n° 445-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00937
CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 mars 2023 - RG 21/00843 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2553/23 RG N° : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00937
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00937
ARRET N°322 S.A.S. [6] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00937
CA Basse-Terre, 30 sept. 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23-937 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPS ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00937
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00937
Ordonnance n°870 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EI J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00937
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/943 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 09h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00937
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/0937 Rôle N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZS Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00937
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O4 N° de Minute : 949 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 1] - INDE de
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