Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04887
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représe
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05386
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/05386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNTD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BANUN Z prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00019
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2025 - 1 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP7M [N] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00173
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2025 - 05 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/00173 - N° Portalis D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00017
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFX O R D O N N A N C E N° 2025-19 du 10 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00022
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJA O R D O N N A N C E N° 2025 - 26 du 10 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJO O R D O N N A N C E N° 2024 - 30 du 10 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00025
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJP O R D O N N A N C E N° 2025 - 29 du 10 Janvier 2025 SUR LA QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05497
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/05497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/05497 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY42 ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00040
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 21/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EH ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [V], [Y], [I] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06261
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 22/06261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURO ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de la SCI [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00814
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6M Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03098
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/03098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3O7 ORDONNANCE N° APPELANTES S.A.S.U. ERMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 10] [Localité 6] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05435
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHP ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sarah GEORGETTE,substituant Me Odette
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01273
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02816
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04249
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04359
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 joint au dossier 24/03714 Mme [K] [L] Représentant : Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANT M. [O] [S] Représentant RG 24/03714 : Me Th
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04633
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04784
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE : Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles