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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00033

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00033

    RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00033

    CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00033

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIN-16 [R] [G] c/ S.A. LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

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  • ca other ca_reims n° 24/00033

    CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00033

    Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00033 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00464)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/00033

    Décision du 27 Novembre 2024 Minute n° 24/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 27 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJPZ Le juge de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00033

    CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3E   COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIÈRE PRÉSIDENCE Minute n° 67/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [L] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (14) [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00033

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [C] [U] Dossier : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQJ Décision n°24/1049 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [U] Copie le: à - la SELAS ACO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00033

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSG DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00033

    CA Bastia, 5 nov. 2024, RG 24/00033

    COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILF S.A.R.L. AMBULANCES [I] assistée de Me [D], avocat au barreau de BASTIA c/ Mme [M] [I] ÉPOUSE [S] épouse [S] assistée de Me [O], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision

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  • ca other ca_riom n° 24/00033

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00033

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N°34 Dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3H Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d3761d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OO MINUTE : 2024/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e594e0888abb7bf4eee
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00033

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00033

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [E] Répertoire Général N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RY ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 67116cf03ba2cd800a1f00b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00033

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNTI NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1994 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345caa16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00033

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00033

    RG N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital variable, don

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2cb0
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00033

    CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/00033

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e31fde28ee4207110bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00033

    ARRET N° Société [4] C/ Organisme CARSAT NORD EST - CCC délivrées à : société [4] CARSAT NORD EST Me BONTOUX - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT NORD EST + copie dossier le 04/10/2024 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d8836fac7141b7e8ac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033

    TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00033 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bb4e0888abb7bf77a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00033

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00033

    RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f91ec
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00033

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5U N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fbdb7d98d0f44d55f6
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00033

    CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 24/00033

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5e5d483ec1112694ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1