Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00323
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00323
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 94 N° RG 24/00323 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN2I Mme [Z] [O] C/ S.E.L.A.S. AVICI Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00323
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJC AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (la SELARL SELARLU CREZE) C/ M. [C], [K] [R] Rapport oral préalablem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00323
TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00323
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7M Minute : n° 24/481 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00323
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHU Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01274 Monsieur [O] [N] [M] [L] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00323
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7P MINUTE N° : 24/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00323
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULW [U] [H] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00323
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00323
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV BKP C/ S.A.S. BTP CON
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00323
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00323
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI33 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00323
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00323
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELVEDERE c/ [P] [M] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies éle
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00323
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/390 Rôle N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGFF S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT C/ SELARL [V] ET ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00323
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYU - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COTE - 48 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00323
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUZ Minute n° 24/ 309 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Michel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00323
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00323
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00323
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6U4 AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 7] C/ Société Grande Pharmacie de la Gare de [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00323
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00323
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00323
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/141 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00323
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 03 Avril 1969 à VILLERS SEMEUSE (01) demeurant 17 impasse des Iris - 01800 MEXIMIEUX représentée par
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