Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02453
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24A N° minute : 24/00810 Monsieur [K] [V] Représentant : Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D E0169 C/ Maître [A] [G] Monsieur [D] [S] [M] Représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02453
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02453
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02453
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02453
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02453
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [M], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 c/ URSSAF D'ILE DE FRANCE N° RG 24/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKST Sur appel d'un jugement rendu le 21
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02453
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWG N° Minute : 24/01656 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02453
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02453
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02453 - N° Portalis 35L7-
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