Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00613
CA Basse-Terre, 10 janv. 2025, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00434
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 721 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5L Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00563
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 726 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJ6 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 2 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n°22/01894 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00901
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 722 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKY Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 25 août 2023, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01189
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 723 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJJ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00168
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 724 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5O Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00896
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 719 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKO Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE- A -PITRE en date du 18 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00112
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01059
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 713 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 16 octobre 2023, rendu dans une instance enreg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01195
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00081
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 709 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVG Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00214
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 711 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er février 2024, dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00268
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00268
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 714 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00268 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF6 Décision attaquée : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 5 février 2024, ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00291
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 715 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVJJ Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 juin 2022, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00515
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 716 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7S Décision attaquée : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 avril 2024, rendu dans une i
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00836
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 718 DU VING TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXE5 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Décision attaquée : Arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'Appel de Basse-Terre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00014
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 229 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2023 - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00464
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00464
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - pôle social - du 19 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00627
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00627 N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV 1ère Chambre Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00138
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00138 N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3T 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 12 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00524.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01110
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01110 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du P
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