Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01026
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE CONVERSION DE SEPERATION DE CORPS EN DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLER
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ca other ca_grenoble n° 23/01026
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01026
N° RG 23/01026 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_amiens n° 23/01026
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/01026
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [7] CCC adressées à : -CPAM DE LA SOMME -Société [7] -Me BENTZ Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE LA SOMME -Me BENTZ Le 21 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01026
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01026
N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKII COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. SONOVA AUDIOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01026
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01026
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01026
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/01026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6EH AFFAIRE : [V] [H], [O] [H], [N] [H], [K] [T] C/ [R] [W], [R] [U], [D] [X], [Y] [P], [G] [B], COMMUNE DE [Localité 35], [Z] [M], Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01026
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01026
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION Jonction : RG 23/2096 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Y7 du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00935 affaire : [U] [P], [I] [Y] [M] c/ S.A.R.L. ANNIE AEI PROMOTION IMMOBILIERE, S.A.S. AEI PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01026
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01026
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01026
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/01026
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZ7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 26 mai 2023 Code affaire : 89B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01026
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/01026
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01026
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01026
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/01026 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 mai 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51/22-1) 1) M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01026
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01447 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le 21 Juin 1977 à [Adresse 4] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01026
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Odile COHEN Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 23/01026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01026
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 23/01026
Ordonnance n° 24/00062 14 février 2024 ---------------------------- RG N° 23/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 avril 2023 20/00513 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01026
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTG AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM5 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [V] [N] [X] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01026
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/01026
11/01/2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKM5 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00708 [K] [L] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. TREEZOR S.A.S. OLINDA REPUBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01026
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ2 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01026
CA Rouen, 10 oct. 2023, RG 23/01026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKII Affaire : S.A.S. SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, a
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