Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00586
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IV Minute : n° 24/588 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Da
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ca other ca_aix_provence n° 24/00586
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/692 Rôle N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQM COMMUNE DU [Localité 2] C/ S.A.R.L. NEOKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE substitué par
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ca other ca_bourges n° 24/00586
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00586
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00586
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00586
MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INW7 AFFAIRE : S.C.I. JLL LATOUR C/ S.A.S.U. ACSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00586
TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00586
DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX37 Code NAC : 54Z Madame [C] [X] Monsieur [I] [P] C/ CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE LES MAISONS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00586
CA Rennes, 17 nov. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° ord 290 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour d'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00586
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00586
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/586 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQX N° de minute: 24/487 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00586
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHQ Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DU DÔME c/ [U], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00586
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE52 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00586
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYES MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00586
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°586, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKT Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00586
TJ Évry, 23 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPN7 et N° RG 24/00586 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00586
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 77 Acte de saisine du : 14 Juin 2023 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SR Décision attaquée : de [2] en date du 12 Avril 2023 Société [4] MP de Mme [Y] [R] Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00586
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00586
MINUTE : 24/ 972 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G222 AFFAIRE : [G] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00586
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02793 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00586
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00586
- N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5A Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5A N° de minute : 24/00477 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Jade GUICHERD + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00586
CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLV O R D O N N A N C E N° 2024 - 601 du 19 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00586
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00586
N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAAE Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [6] [Adresse 2] C/ [L] [P] [C] [W] épouse [P] --------------------------------------- copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00586
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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