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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00227

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00227

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAC5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CHABERT IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab4298cca11ad197fbf
  • ca other ca_paris n° 24/00227

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00227

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29c098ed4b8b75469f8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00227

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/686 Rôle N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBU [M] [D] C/ [J] [P] Michel [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUC

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00227

    CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00227

    ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00227 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGOG -------------------- SASU DANS MON MONDE C/ SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-319

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac2b51eacfcba8aed36
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00227

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00227

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0de5854a35210c96c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00227

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/457 Rôle N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNI S.D.C. CASTEL PARK C/ S.C.I. LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION S.C.I. LA SOCIÉTÉ G.M.E.H. S.C.I. LA SOCIÉTÉ ELVEDI S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67189475d8ceca1cd7018e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00227

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00227

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/227 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAQ N° de minute : 24/426 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00227

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00227

    N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 04 septembre 1965 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e77f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00227

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00227 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003204c34eb4cc8578954e
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00227

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00227

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAWC S.A.R.L. SATEXCO Société A Responsabilité Limitée au capital de 115.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 512 462 847, représentée son gérant en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92f8bfc9d1050557b34
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00227

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00227

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER - Expertises x2 Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93438de0398b522fee9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00227

    CA Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00227

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6R5 ORDONNANCE Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3d08d6ea26f688da671
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00227

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYX6 N° minute : 24/00326 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350310a16106af685e0770
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00227

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00227

    Minute N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me LEPRETRE (49) 1 CE + 1CCC à Me JOUBERT (48) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c4206
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L4K MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PALMA Me CERMOLACCE CCC à Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882fd88ba22ff74f9d74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5dc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00227

    CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/00227

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/656 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Y APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1606e84a0d39533372ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00227

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00227

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HW 63A c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Emeline HAMON, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD Expédition délivrée le: à Me Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf808dd1496533f533039
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00227

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2649a603a692912dfd7
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK6 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1