Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7601 n° 2024002258
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
-
tcom 7601 n° 2024002257
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g
-
tcom 7601 n° 2024002239
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g
-
tcom 7601 n° 2024002225
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Mada
-
tcom 7601 n° 2024002212
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
-
tcom 7601 n° 2024002067
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Pub
-
tcom 7601 n° 2024002066
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Ma
-
tcom 7601 n° 2024002059
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier
-
tcom 7601 n° 2024001836
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Ma
-
tcom 7601 n° 2024001798
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi
-
tcom 7601 n° 2024001705
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public :
-
tcom 7601 n° 2024001577
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Pub
-
tcom 7601 n° 2023001918
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2023001918
N° de rôle : 2023 001918 N° de sous répertoire : 2023000461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Gre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles