Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01798
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01798
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYFF AFFAIRE : S.C.I. R 2001 C/ S.A.S. DELUXEAUTO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01798
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01798
N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJIX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJIX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yan FRISCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [T], demeurant [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01798
TJ Nantes, 2 oct. 2024, RG 24/01798
N° RC 24/01798 Minute n° 24/717 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [H] ________ HOSPITALISATION À LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01798
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIW - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01798
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01798
Dossier N° RG 24/01797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01798
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalia MARLOW Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARD N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01798
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01798
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01798
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le .........................
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