Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00516
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00516
N° RG 23/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00516
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/00516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK6 Décision déférée à la Cour : J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00516
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEV6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEV6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00516
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00516
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00516
06/09/2024 ARRÊT N°2024/252 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIB2 EB/CD Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00154) Section industrie - SANSON A. [I] [N] C/ S.A.S. MARIUS [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00516
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PA Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00516
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00516
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00516
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/00516
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IR DEMANDERESSE : S.A.S.U. L’OR DES ROIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de L
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00516
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/00516
JP/CS Numéro 24/1240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOND Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00516
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00516
Pôle social - N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00516
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00516
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6V S.A.S. CHAMPAGNE [K] [P] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00516
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00516
ARRET N°114 . N° RG 23/00516 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCV AFFAIRE : S.C.P. BTSG² Es qualité de Mandataire liquidateur de Monsieur [A] [M] C/ Me [W] [I], S.A.S. NOTAIRES [Localité 10] venant aux droits de la SCP [I] [K] [S] [G], S.A. M.M.A IARD, S.A. M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00516
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00516
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T5L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00516
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPZ Minute : 23/00698 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00516
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6V-11 S.A.S CHAMPAGNE PAUL [D] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [P] [D] épouse [I] Représentant :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00516
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GI -PV- Arrêt n° [P] [U] / S.A. ALLIANZ IARD Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00516
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00516
4ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 23/00516 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOO4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00516
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXT CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/01413 [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00516
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UO O R D O N N A N C E N° 2023 - 523 du 21 Septembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00516
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/251 N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles