Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02183
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDC NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Marine NEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02183
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MK7 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03809 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Monsieur Tuatahi L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02183
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [F] [V] [X] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02183
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02183
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Adoption simple Adoptant [R] [C] [M] [S] [V] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02183
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02183
Min N° 24/00684 N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRE7 S.A. CLESENCE C/ Mme [R] [U] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02183
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02183
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02183 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02183
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02183
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02183
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GAY Laurent Le ..................................
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02183
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02183
N° RG 24/02183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [L], [K], [U] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] ET : [A], [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02183
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : La S.A.S. 2 POLYTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Emmanuel FLEUREUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCC N° MINUTE : 2/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02183
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Maître Arnaud LEROY Madame [X] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DWR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles 394 et 395 du
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