Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02164
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLW Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02164
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02164
N° RG 24/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJE NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nabil KESSEIRI à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02164
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONR AFFAIRE : SARL AUTOMOBILES SERVICES VINTAGE (ASV) C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02164
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4J3 Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/662 [Z] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SOUET CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02164
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V277 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nati
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02164
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02164
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WA Décision déf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02164
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTG N° de Minute : 24/2094 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [H]
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02164
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Jugement du 27 juin 2024 Assignation à jour fixe Notifié le : Expédition à : Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Claire GARCIA - 2568 REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02164
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02164
N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02164
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02164 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UE Minute : 718/24 S.D.C. DU [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02164
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02164 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02164
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ6 MINUTE: 24/603 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles