Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02164
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/02164
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. FRANCE AZUR SYNDIC, Société SCP BTSG 2 MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV6
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Notifié à : Me Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Claire GARCIA, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02164
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/02164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AX
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02164
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/02164
DU : 10 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEVT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02164
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/02164
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [I] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une
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ca other ca_metz n° 24/02164
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7O S.A.S. [J] C/ S.C.I. ZRTC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/02164
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFO S.A.S. SUCRE D'AQUITAINE S.A.S. SUCRE DISTRIBUTION c/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING BV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02164
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJJ AFFAIRE : [Y] [M] C/ ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Me BOULAIRE délivrées le JUGEME
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ca other ca_versailles n° 24/02164
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAC AFFAIRE : Société [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle
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tj Consultation tj93008 n° 24/02164
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_grenoble n° 24/02164
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02164
C8 N° RG 24/02164 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00042) rend
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02164
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTL5 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [M] représenté par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. [18] représentée par Me Olivier HASENF
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ca other ca_metz n° 24/02164
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7O Minute n° 25/00161 S.A.S. MESSA C/ S.C.I. ZRTC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024,
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tj Expertise tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [F] [I] de la SELARL [I] - [U] GLEUT - 42 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [H] [E] - 2568 Copie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4FC AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES IARD, C/ SA MAAF ASSURANCES, Société MAIF, Société SOGESSUR, [K] [HM], [HU] [P], [B],S.A. ACM IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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ca other ca_poitiers n° 24/02164
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 24/02164
ARRET N° 170 N° RG 24/02164 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD37 [E] [J] C/ Etablissement Public [Adresse 18] ([17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 24/02164
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02164
20/05/2025 ARRÊT N°271/2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5T SG/IA Décision déférée du 16 Février 2024 Président du TJ d'ALBI ( 24/00009) Mme MALLET [J] [D] C/ [LY] [C] [CN] [G] GROUPAMA D'OC ( BALMA) CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02164
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02164
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSE
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ca other ca_paris n° 24/02164
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02164
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXZ N° de minute : Madame [W] [Y] c/ CPAM SEINE-SAINT -DENIS, L’ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX) DEMANDERESSE Madame [W] [Y
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