Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01180
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 23/01180
Ordonnance n° 24/00555 10 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 mai 2023 22/00125 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01180
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/01180
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [Y] [K], Compagnie d’assurance GMF assurances, Caisse primaire d’Assurance maladie MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZEI
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ca other ca_bourges n° 23/01180
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01180
SD/EC N° RG 23/01180 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTMW Décision attaquée : du 20 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [B] C/ S.A.R.L. ROC CUISINE-CUISINES [I] -------------------- Expéd. - Gr
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01180
TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/01180
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXKK DEMANDEURS Madame [T] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (44) demeurant [Adresse 6] Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1959
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01180
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHP AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S.U. SCS GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01180
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT 2èME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01180 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[U] 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 novembre 2023, dans une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01180
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01180
Arrêt n°400 du 19/06/2024 N° RG 23/01180 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - MEDEAU-LARDAUX - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01180
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56T RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00424
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01180
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/221 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HW 5 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MINERAL la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01180
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01180
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7TB [H], [V], [P] [J] C/ [D] [K], [O] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [J] Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01180
CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 106 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBED PV [O] [T] épouse [Z] / [P] [B], [J] [B] épouse [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01180
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/01180
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JL Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01180
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01180
Ordonnance n°1076*** N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKX J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01180
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MK N° PARQUET : 22/1302 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE LA PROCURE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01180
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01180
01/12/2023 ARRÊT N°2023/459 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLFU NB/CD Décision déférée du 10 Mars 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (21/00105) M. TOUCHE [M] [E] [H] veuve [S] [J] [S] [O] [S] [U] [S] C/ S.A.R.L. [12] Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01180
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01180
N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT de RENVOI APRÈS CASSATION DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du tribunal d'instance de Coutances du 17 juillet 2014 (RG 11-13-457) Arrêt de la cour d'appel de Caen en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01180
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1186 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 octobre à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01180
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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