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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01410

    TJ 37261, 20 déc. 2024, RG 24/01410

    MINUTE N° : 24/00354 JUGEMENT DU 20 Décembre 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFPA S.A.R.L. PARMENIDE HABITAT ET : [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca161906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01410

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRZ S.A. DOMOFRANCE C/ [B] [U] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 13/12/2024 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e6361770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01410

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01410

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00413 Dossier : N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ5W ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6U 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BRON la SELARL GALY & ASSOCIÉS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5c4e0888abb7bf4f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01410

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW6 N° : 24/1881 S.C.I. KANICO c/ S.A.S.U. SIM-TRANSPORTS- Représentée par M. [J] [M] - DEMANDERESSE S.C.I. KANICO [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01410

    TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01410

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465e89f19e8c50fcd681
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01410

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01410

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255b8d5cd4a87590f6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01410

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01410

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXV S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [J] [C] Expéditions délivrées à : Me ABADIE FE délivrée à : Me ABADIE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5af6e7d670bcc97ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01410

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Z5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01410

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01410

    - N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ7 - M. [J] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 787 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33defc196c29cd74a23b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01410

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671615b46ad6fd99f0b9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01410

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLG - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d18bcff606d9c4a2df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01410

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [G] Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSD N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d81d2b47a9d8cc0e91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01410

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHX N° de Minute : 24/1369 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66689a7d6e764f0738a29116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1