Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00165
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00165
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 05/25 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KM DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00165
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Décembre 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF64 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00165
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00165
N° R.G. Cour : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Décembre 2024 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00165
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 173/24 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUY5 Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Président du TJ de Toulouse - 24/01507 DEMANDEURS Madame [E] [F] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/00165
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHR Organisme PREFECTURE DES BOUCHS DU RHONE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION PROCU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00165
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Adresse 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZQ Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [S] [W] C/ Société [8], CAF DE LA SOMME Expédition délivrée aux parties par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00165
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/165 N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUJV Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/2028 APPELANTE Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/00165
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00165
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTY Enrôlement du 29 Août 2024 assignation du 27 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 13 Juin 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00165 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ4 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER C/ M. [J] [I] [N] [T], Mme [O] [K] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Oct
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ca other ca_bordeaux n° 24/00165
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00165
RÉFÉRÉ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N666 ----------------------- [I] [N], S.A.S. ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ S.A.S. INSTITUT OSTEOPATHIQUE ANIMALIER (IOA) ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 -----------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00165
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/395 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me LANGLOIS 1 CCC à Me COCONNIER - 39 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00165
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2K Ordonnance n° 2024/MEE/160 Madame [R] [G] représentée et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. BACS représentée et assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [J] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00165
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00165
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00165 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BB N° 24/586 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [V], [F] [T] épouse [C] et [D], [U], [S] [C] Me DI MAÏO ______________ Notifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00165
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 24/00165
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSY ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [W] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00165
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3B JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES, S.A d’HLM DEFENDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00165
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00165
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [T], née le 14 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00165
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZP SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 13 décembre 2023 RG :51-22-3 [I] C/ [S] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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