Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01380 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01380

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZB N° de minute : S.D.C. de l’immeuble NOVA [Adresse 23] [Localité 63], c/ S.A.S. FTS, S.A.S. LES ZELLES, S.A.S. VERRE ET METAL, S.A.R.L. EURO CHAUFF, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d70169a5863c3f8e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01380

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01380

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] c/ [V] [W] [D] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSB

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef66e829c6d6ab3035a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01380

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01380

    04 Octobre 2024 RG N° 24/01380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.C.I. LA MARE C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01380

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01380

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01380

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01380

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65P DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ace
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01380

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGV DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19dc8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01380

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/01380

    - N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 - M. [X] [T] Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n° 24/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b240913b1bc444dfa115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01380

    TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01380

    N° RC 24/01380 Minute n° 24/556 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93e67e91ef833659cc1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01380

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNE4 Minute : 24/00243 S.A.S.U. STUDY OPCO REPRESENTEE PAR UXCO GROUP Représentant : Mme [U] [E] (Autr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f1f06e1567cdd9ed0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01380

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16f2980a82f59d990ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01380

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7B N° de Minute : 24/1339 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 666202ffd07d032eddae9944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01380

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [E] [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FFK N° MINUTE : 14/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 666896166e764f0738a1494b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01380

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01380

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNV N° Minute : 24/00709 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01380

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01380

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 24/01380 Minute n° AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e46072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1